Job Specifications
L’intelligence artificielle constitue aujourd’hui un levier majeur de transformation et doit aider la Justice à relever ses nombreux défis : faciliter l’accès au droit, accélérer les délais de traitement des procédures, sécuriser le travail des agents pénitentiaires, améliorer les conditions de travail. Le traitement plus rapide d’importants volumes d’informations, l’aide à la recherche et à la rédaction, la facilitation de certaines tâches perçues comme pénibles ou à faible valeur ajoutée, sont autant de perspectives majeures pour les agents du ministère.
Préconisée par le rapport sur l’intelligence artificielle publié et remis au ministre de la Justice le 23 juin 2025, la direction de programme IA portera cette ambition pour la Justice. Rejoindre cette direction, c’est contribuer à des projets à fort impact sociétal, pour une IA publique, souveraine et responsable au service des 94 000 agents du ministère et de l'ensemble des usagers du service public de la Justice. Nous concevons des solutions IA notamment pour des greffiers, personnels pénitentiaires, éducateurs, magistrats, conseillers d’insertion et de probation, agents de l’administration centrale et des services déconcentrés.
Elle construit et fait évoluer la stratégie IA du ministère, en lien avec les parties prenantes. Elle identifie les cas d’usages de l’IA au ministère, et les bénéfices attendus sur ces cas d’usage. Elle propose aux instances de gouvernance les décisions d’investissement et les projets à lancer. Elle fédère autour de cette stratégie les services et directions du ministère, et s’assure de leur participation à sa réalisation.
Elle s’assure au quotidien que les produits IA, ceux qu’elle porte directement et ceux portés par d’autres équipes du ministère, à qui elle apporte soutien et expertise, sont créés et évoluent dans un souci d’efficience globale, apportent bien la valeur attendue notamment pour les agents du ministère, et respectent les impératifs de performance, de conformité réglementaire, de sécurité et de souveraineté.
Elle définit et conduit une stratégie pour la montée en compétence des agents du ministère sur l’IA, et veille à la bonne adéquation des produits IA aux besoins de ces utilisateurs. La direction de programme assure le secrétariat de l’observatoire de l’IA, instance distincte qui sera chargée d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie du ministère en la matière.
La direction de programme est rattachée au secrétariat général du ministère de la Justice, qui assure une mission générale de coordination et de soutien aux services du ministère, et qui exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.
En rejoignant cette direction, vous aurez un impact significatif sur la justice en France, en contribuant à des projets innovants qui rendent la justice plus équitable et efficace. Ce poste offre l'opportunité de combiner expertise technique et engagement, dans un environnement stimulant où l'innovation sert le bien commun.
Le rôle d’expert juridique et éthique est d’assurer la conformité aux réglementations et lois en vigueur et conseiller sur les implications juridiques des projets et des solutions d’IA proposées :
Conseiller sur la stratégie de mise en conformité en étudiant l’ensemble des textes applicables au développement de l’IA tant du point de vue de la protection des données personnelles, des risques IA, que des enjeux de souveraineté et sécurité, ou encore de la législation spécifique à la Justice (Code de procédure pénale, Code de procédure civile, Code pénitentiaire)
Rédiger des analyses juridiques prospectives permettant d’anticiper la mise en conformité des produits IA
Assurer une veille réglementaire et anticiper les évolutions juridiques notamment dans le cadre de la mise en application du Règlement européen sur l’IA, et tout autre développement dans le domaine de l’IA et de la Justice
Accompagner la mise en conformité en préparant la documentation juridique requise (fiche registre, AIPD, projets de décret etc.)
Former et soutenir les équipes produits dans la compréhension des enjeux juridiques et éthiques de l’IA tels que décrits par les organisations pertinentes (OCDE, Conseil de l’Europe, UE, Unesco, GPAI etc.) et leur traduction concrète dans la réalité du développement de la Direction de programme IA
Elaborer et suivre des politiques internes et des outils de mise en conformité (charte, procédures, documentations, ressources)
Mener des initiatives de concertation interministérielle sur des sujets communs de mise en conformité
Assurer le dialogue avec les autorités de contrôle et d’encadrement telles que la CNIL
About the Company
Le ministère de la Justice agit pour tous et chacun, en faisant respecter les règles de la vie en société. Son organisation, ses moyens humains et matériels garantissent le respect du droit et des lois de la République. • Il réunit et gère les moyens de la Justice : les personnels, les équipements, les constructions, l'informatique... ; • Il prépare les textes de lois et les règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la justice pénale.. . • Il prend en charge les populations qu...
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